Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : madeinmarseille.netSébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales est jeudi à Marseille... Lire la suite
Historique
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son intention d’engager une action en référé contre le site de téléconsultation arre...Source : www.ouest-france.fr -
Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoral
Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales...Source : www.vie-publique.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...Source : www.legisocial.fr -
Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une décision soumettant à une procédure collective une personne relevant de la compéten...Source : www.labase-lextenso.fr -
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collecti...Source : madeinmarseille.net
