RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le :
10/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du...Source : www.lemag-juridique.com
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus,...Source : www.qiiro.eu -
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au mainti...Source : www.actu-juridique.fr -
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Doua...Source : www.lemag-juridique.com
