Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
Source : www.economie.gouv.frAttention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de produits dangereux, à la demande de la DGCCRF et d’autres autorités nationales de protection des consommateurs... Lire la suite
Historique
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
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Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les...Source : www.eure.gouv.fr -
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Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécuris...Source : www.lemag-juridique.com
