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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
Source : www.lemoniteur.fr
L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives... Lire la suite

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