Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
Publié le :
04/08/2022
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Source : www.lemoniteur.frAlors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du contrat d'exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles où doit se dresser la tour, les élus verts estiment que l'illégalité potentielle du marché public fonderait le chantier sur une infraction pénale. Lire la suite
Historique
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi s...Source : www.efl.fr
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitationUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...Source : www.legifiscal.fr
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive...Source : www.efl.fr
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommationÀ compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des men...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du contrat d'exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles o...Source : www.lemoniteur.fr