Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le :
10/08/2026
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro... Lire la suite
Historique
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Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la consommation
Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs ont besoin de bénéficier d’informations claires et fiables sur les produits qu’...Source : www.economie.gouv.fr -
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit public
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définit...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couverture de s...Source : www.lemag-juridique.com -
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son offre de s...Source : www.fusacq.com -
Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (environ 1 milliard de dollars) pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne...Source : www.socialnetlink.org
