Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Publié le :
17/08/2022
17
août
août
08
2022
Source : www.service-public.frAfin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été prolongée pour l'année 2022. Un arrêté paru au Journal officiel le 2 août 2022 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2022. Lire la suite
Historique
-
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions s...Source : www.efl.fr -
Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit public / Droit administratif
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent...Source : www.service-public.fr
-
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022
Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article 155 de la loi du 29 décembre 2020 pose le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires et...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la consommation
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches d...Source : www.service-public.fr -
Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit public / Droit administratif
Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditio...Source : www.francetvinfo.fr -
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi s...Source : www.efl.fr
