Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le :
29/11/2024
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2024
Source : www.juritravail.comVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions... Lire la suite
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Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accomp...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
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Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Flowbird...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
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Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
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La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'étendue des...Source : www.lemag-juridique.com
