Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?

Historique

• Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construction sur des parcelles lui appartenant, saisit le président du TJ sur le fondeme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du partage, être seul propriétaire de ses lots depuis le décès de son auteur, il a pu...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Il résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possibilité pour l’administration fiscale d’établir définitivement ses créances jusqu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme et ces démarches s’avèrent souvent contraignantes et chronophages p...
  Source : edito.seloger.com
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• Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription était fixée au vendredi 4...
  Source : www.service-public.fr
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