Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

Historique

• Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutie...
  Source : www.juritravail.com
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• Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de plus de 3500 habitants...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Hau...
  Source : www.vie-publique.fr
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• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la demande tendant à la démolition et à la reconstruction de la maison doit être rejeté...
  Source : www.efl.fr
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• Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions :...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette facu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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