Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Historique

• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclut l’application de l’article 1er de la loi du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux, pour altération des procès-verbaux de ses organes délibérants, donnant à l’assoc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’article L. 145-4...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un renvoi préjudiciel pour préciser notamment le régime des clauses abusives en prése...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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