Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !

Historique

• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’informatio...
  Source : culture-rh.com
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• Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre comparateur de prix au détriment des comparateurs concurrents...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Découvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre maison, quels sont les délais de traitement ainsi que les délais pour les travaux...
  Source : www.challenges.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales...
  Source : www.efl.fr
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• Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscr...
  Source : www.service-public.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un...
  Source : www.lefigaro.fr
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