Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le :
04/09/2026
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2026
Source : www.businessimmo.comSelon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers... Lire la suite
Historique
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Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...Source : www.businessimmo.com
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Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de la commande publique
Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettant aux acheteurs soumis au Code de la commande publique de co...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisation...Source : www.lemag-juridique.com -
Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titula...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Ce décret renforce l’information des familles avant la souscription de prestations funéraires. Il concerne tous les opérateurs funéraires habilités : régies,...Source : www.lemag-juridique.com
