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Actualités du cabinet

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  2. Actualités du cabinet

Une Association Syndicale Libre (ASL) n'est pas une Copropriété

Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017 18h26 18 26
C'est ce qu'a rappelé à nouveau le Tribunal de Grande Instance de BASTIA très récemment à propos d'un contentieux initié par l'URSSAF qui avait assigné en justice un Syndicat des copropriétaires afin qu'il soit placé en redressement judiciaire du fait de co...
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Le maintien de l'employabilité des salariés est une obligation pour l'employeur

Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017 09h46 09 46
C'est une décision importante qu'a obtenu le Cabinet MCM devant la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 avril 2017, portant cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de BASTIA le 14 janvier 2015 ayant débouté  un salarié licencié pour inaptitu...
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Exception à l'application de l'accord interprofessionnel régional Corse ayant institué l'indemnité de trajet régional corse aux salariés dont l'employeur relève du secteur de l'économie sociale et solidaire

Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017 16h06 16 06
Le Cabinet MCM a obtenu devant la Chamnre sociale de la Cour d'appel de Bastia,  le 17 Septembre 2014  (N° 13/00269) une décision portant rejet de la demande formée par 70 salariés d'une union mutualiste tendant à obtenir l'octroi de l'indemnité trajet prév...
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