Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.efl.frLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sans l’autorisation de l’assemblée générale peut être évalué au montant des travaux irréguliers... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit immobilier / Copropriété
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Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
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COVID 19 et fonctionnement de la copropriété, par Antoine MERIDJEN, avocat associé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéActualités du cabinet
Au-delà des impacts humain et économique, la crise sanitaire que nous connaissons actuellement a aussi un impact sur le fonctionnement des copropriétés. L... -
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, d...Source : www.efl.fr -
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sa...Source : www.efl.fr
