 
                
                
                La copropriété et les règles de protection incendie
                    Publié le : 
                    23/07/2019
                    23
                    juillet
                    juil.
                    07
                    2019
                
                
                
                                Source : www.mysweetimmo.comLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité incendie dans les copropriétés. Syneval, courtier en syndic, fait le point sur les équipements nécessaires afin de garantir la sécurité des habitants d’un immeuble... Lire la suite
Historique
- 
                        Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
                                                Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété 
                                                Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justific...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
- 
                        La copropriété et les règles de protection incendie
                                                Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant q...Source : www.mysweetimmo.com
- 
                        Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
                                                Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires au...Source : monimmeuble.com
- 
                        Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
                                                Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa...Source : www.efl.fr
- 
                        Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
                                                Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale,...Source : www.lextenso.fr
 
				 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    




